Internet à suivre .... en 2006

Cacophonie après la fronde de la nuit

Le gouvernement s'est résigné à reprendre l'examen du texte en janvier.

par Christophe ALIX
QUOTIDIEN : vendredi 23 décembre 2005

«Vous voulez que je vous résume la situation ?» explique le socialiste Christian Paul, un des piliers du débat parlementaire sur le droit d'auteur. «Eh bien, plus rien ne sera jamais comme avant !» Au lendemain du vote surprise par l'Assemblée, contre l'avis du gouvernement, de deux amendements ouvrant la voie à une légalisation du «P2P» (lire ci-contre), le débat a repris à la mi-journée dans une ambiance agitée. Dans la matinée, le président du groupe socialiste, Jean-Marc Ayrault, a demandé le report d'un texte «bâclé, présenté à la sauvette», qu'il ne jugeait «pas à la hauteur d'un tel sujet de société». Message martelé, dès la reprise de la séance, par le PS, mais aussi par l'UDF, qui ont multiplié les rappels au règlement et les interruptions de séance.

«Maudits». Après la fronde d'hier des députés UMP (20 sur 30 ont voté les deux amendements), le patron du groupe, Bernard Accoyer, tentait de calmer le jeu, sans désavouer ses troupes. Contre l'avis du ministre de la Culture, qui souhaitait un nouveau vote sur les deux amendements «maudits», il a affirmé qu'il n'était «pas question de revoter», mais qu'un examen plus approfondi du projet permettrait de se rendre compte que la licence globale n'est pas la solution, sans compter qu'elle risque de se révéler «incompatible» avec les règlements européens.

Pas peu fiers que le site de l'Assemblée ait, d'après les députés, battu ses records d'audience depuis le début de l'examen de la loi, plusieurs orateurs opposés à la loi multipliaient les interventions sur le thème : «Attention à ce que vous dites, des milliers d'internautes nous regardent en direct sur l'Internet.» «Il y a ceux qui ont écouté la société et les autres, isolés dans leur bulle gouvernementale», analysait un député UMP, reconnaissant qu'il n'est «pas facile de s'opposer ainsi au gouvernement».

Après une interruption, la séance a repris à 21 h 30. Consacrée au cadre d'utilisation des DRM, ou mesures de techniques de protection des oeuvres prévu à l'article 7 (qui est au coeur de la transposition de la directive européenne légitimant ces outils de gestion des droits numériques), la discussion a atteint des sommets de technicité. Avec en jeu les questions très sensibles de l'accès des logiciels libres à ces nouveaux marchés et de la non-brevetabilité du logiciel, sur lesquels il existe un large consensus en France. «Mais sans interopérabilité des amendements», a ironisé le socialiste Patrice Bloche.

Très irrité. Le gouvernement, à qui il reste 17 articles à voter plus environ 230 amendements, s'est résigné à devoir reprendre l'examen du texte en janvier. A moins que le Parlement ne s'en mêle. Il se murmurait en effet que Jean-Louis Debré, très irrité par l'état d'impréparation du texte, avait décidé, après s'être entretenu avec Bernard Accoyer, de demander la nomination d'une mission d'information au Sénat et à l'Assemblée début 2006.