Internet échange de fichiers ....

«Recloisonner, c'est se priver d'un potentiel d'innovation, de créativité et de démocratie»

Jean-Pierre Quignaux est chargé de la Mission Nouvelles Technologies à l'Union nationale des associations familiales (Unaf).

par FLORENT LATRIVE
LIBERATION.FR : mercredi 14 décembre 2005 - 18:23

L'Unaf est membre de l'Alliance Public-Artistes, qui défend la «licence globale»: ce mécanisme vise à légaliser le peer-to-peer et tous les échanges d'œuvres sans but lucratif sur l'Internet en échange d'une redevance mensuelle prélévée sur le prix de l'abonnement aux fournisseurs d'accès.

Que pensez-vous du projet de loi?
C'est un projet inadapté à la société d'aujourd'hui et inadapté si l'on veut continuer à donner un sens à l'exception culturelle française. C'est un choix de fermeture des usages et de restriction des échanges non-commerciaux de biens culturels. Nous sommes face à une technologie qui donne aux individus, aux familles, au monde l'éducation et des associations le pouvoir de traiter, d'échanger, de diffuser les savoirs et la culture. Cette autonomie et cette capacité très importantes sont la ressource de la créativité de demain et ne doivent pas être entravée. Mettre des barbelés pour recloisonner, recadrer, c'est se priver demain d'un potentiel d'innovation, de créativité et de démocratie.

Pourquoi avez-vous choisi de rejoindre l'Alliance Public-Artistes pour proposer une autre solution, celle de la licence globale optionnelle?
Parce que c'est une solution pragmatique et riche de sens. Pragmatique parce qu'elle induit une rémunération équitable qui irrigue l'ensemble de la filière en fonction des audiences et non plus des rentes de situations. Riche de sens car elle symbolise que la culture n'a pas de prix mais qu'elle a des coûts qu'il faut couvrir. Elle relégitime clairement dans l'esprit de tous le droit d'auteur et permet à chaque famille de reconnaître ce qui est du au monde de la culture. La gestion collective n'est pas le collectivisme. En Europe et en France, l'économie culturelle a toujours été mixte. C'est entre autre ce qui à contribuer à sauver le cinéma français.

N'est-ce pas mettre en danger les filières culturelles que de vouloir encourager les échanges culturels non-commerciaux?
Non. Est-ce que Kodak a voulu faire interdire la photo numérique? A chaque mutation des supports techniques de la culture (cassettes, magnétoscopes, radio...), c'est le mème coup. A chaque fois, ils veulent réduire et contrôler le champ des usages pour les canaliser dans leur ancien modèle économique. Et à chaque fois, sont apparus de nouveaux modèles économiques adaptés à ces nouveaux usages et à chaque fois le marché culturel s'est élargi. La filière culturelle doit aussi s'adapter.

La multiplication des procès a à peine entamé le succès des échanges via peer-to-peer. N'est-ce pas une vision catastrophiste que de croire que le projet de loi aura un quelconque effet sur les usages actuels?
Nous en avons assez des lois inapplicables, qui dévalorisent la loi elle-même et le sens des droits et des devoirs. Nous voulons la sécurité juridique pour les familles. Aujourd'hui, nous ne pouvons pas décemment conseiller aux parents «Chers parents, dites à vos enfants que télécharger c'est mal, et que ça affame les artistes». Nous n'avons reçu aucune preuve de ce fait. Nous avons, au côté des associations d'artistes, découvert que ceux qui affamaient les artistes, c'étaient plutot leurs intermédiaires qui les prennent bien souvent pour leurs métayers. Tout ce que nous pouvons décemment dire aux familles aujourd'hui, c'est qu'elles sont en insécurité juridique face au P2P. Et nous savons que cette insécurité juridique est une stratégie en soi. Ce que les grands intermédiaires rentiers de la création veulent, c'est, selon leurs propres termes, maintenir ce qu'ils appellent «piraterie» à un niveau «raisonnable», tout en pouvant décider à tout instant que ce qui était raisonnable hier ne l'est plus aujourd'hui. Ça signifie, en clair, obtenir du législateur un terrain de jeu juridique flou à souhait, permettant de jouer aux «dents de la mer» avec les familles : «Je vous laisse vous baigner tranquillement dans MON océan tant que JE le veux, mais de temps en temps, si j'y vois un peu trop de monde, je viendrai dans mon bon droit croquer quelques baigneurs au hasard, pour l'exemple, pour continuer à faire peur...»

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• Jean-Pierre Quignaux, chargé de la Mission Nouvelles Technologies à l'Union nationale des associations familiales, membre de l'Alliance Public-Artistes: «Recloisonner, c'est se priver d'un potentiel d'innovation, de créativité et de démocratie»

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